+243 998142321
assistanceasbl@yahoo.fr
Bukavu / RD Congo

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Ce projet sera exécuté dans la ville de Bukavu au niveau de l'Auditorat Militaire de garnison de Bukavu et dans les Territoires de la province Sud-Kivu où la juridiction sera en audience foraine. La prison centrale de Bukavu regorge en son sein une grande population carcérale dont une grande partie est composée des militaires et des civils, dont certains ont commis des infractions d'ordre militaire. Il se fait malheureusement que, la plus part de ces militaires ainsi que leurs coauteurs sont déminus et n'ont aucun revenu pour supporter les frais de justice et les honoraires à payer aux auxiliaires de la justice qui sont les Avocats, les Défenseurs judiciaires et les défenseurs militaires. Les auxiliaires de la justice commis pour assurer leur défense n'assurent pas convenablement la tâche qui leur est assignée pour les raisons suivantes:

  • Les faibles revenus dans le chef des prévenus;
  • L'absence des motivations dans le chef des auxiliaires de la justice même lorsqu'ils sont commis d'office par le Barreau ou par le Syndic;

C'est suite à ce tableau, que bon nombre d'Avocats, défenseurs judiciaires et défenseurs militaires abandonnent les prévenus pour lesquels ils ont été commis d'office par le Barreau et le Syndic du Sud-Kivu.

Pour y remedier, ASSISTANCE Asbl s'est résolue à organiser une assistance judiciaire pour le compte des militaires et des civiles ayant commis des infractions d'ordre militaire en mettant à leur disposition, une équipe des auxiliaires de justice composée des Avocats des défenseurs judiciciaires et defenseurs militaires.

Ce projet entre dans la ligne de l'accomplissement des objectifs d'une justice équitable afin que les prévenus connaissent leur sort dans le délai légal et permettre aux condamnés d'accepter les jugements qui leurs seront opposés sans qu'il en éprouve un sentiment d'injustice.


ASSIST asbl